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Centrafrique: ce mandat d’arrêt contre François Bozizé va dévoiler «certains crimes qui se déroulaient à l’abri des regards»

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L'ancien président centrafricain François Bozizé, qui est réfugié en Guinée-Bissau, répondra-t-il un jour des graves crimes dont il est accusé ? Mardi soir, on a appris que la Cour pénale spéciale de Bangui le poursuivait pour de possibles crimes contre l'humanité et avait lancé contre lui, il y a deux mois, un mandat d'arrêt international. Mais de quoi est-il accusé précisément ? Maître Bruno Hyacinthe Gbiegba est avocat et coordonnateur adjoint du Réseau des organisations de promotion et de défense des droits de l'homme en Centrafrique. Il est aussi membre de l’ACAT-RCA, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. En ligne de Bangui, il répond aux questions de RFI.

RFI : Les juges de la Cour pénale spéciale ont émis ce mandat d'arrêt dans le cadre d'une instruction sur de possibles crimes contre l'humanité commis par la garde présidentielle de François Bozizé dans la prison militaire de Bossembélé, au nord-ouest de Bangui. D'après vos informations, qu'est-ce qu'il se passait dans cette prison militaire ?

Maître Bruno Hyacinthe Gbiegba : Pendant cette période-là, les militants des droits de l'Homme ne cessaient de décrier les conditions de détention et certains crimes qui se déroulaient à l'abri des regards. Et donc, aujourd’hui, avec ce mandat d'arrêt qui est lancé et les témoignages des victimes, cela nous permettra d'avoir un éclairage.

Les investigations de la Cour dans cette prison portent sur la période 2009-2013. D'après vos informations, maître Gbiegba, combien de personnes ont pu être persécutées dans cet endroit pendant quatre ans ?

Au niveau de Bossembélé, il y avait des rebelles qui étaient arrêtés, là-bas, il y avait certains hommes politiques, il y avait des prisonniers de droit commun, mais c'est difficile de vous donner un chiffre parce qu’il y a certaines victimes qui se sont déclarées, mais d'autres avaient la peur au ventre. Et encore, certaines victimes ont disparu. Mais on savait au moins qu’il y avait des dérapages graves, il y avait des atteintes à la vie des gens qui se passaient là-bas.

Sous le régime de François Bozizé, il y a un cas emblématique : c'est celui de son ministre Charles Massi, qui est passé ensuite dans l'opposition, qui s'est réfugié un temps au Tchad, qui a été remis aux militaires centrafricains par des militaires tchadiens – c'était en décembre 2009 – et, depuis ce transfert, il a disparu. Est-ce qu'il aurait pu passer par cette sinistre prison militaire de Bossembélé ?

Il y a seulement des rumeurs qui évoquent ce cas. Mais vous savez, moi qui suis juriste, je ne peux pas me contenter de rumeurs. Jusqu'à ce jour, je ne sais pas exactement ce qui est arrivé à cet homme politique.

En tout cas, on n'a jamais retrouvé son corps.

On n'a jamais retrouvé son corps, donc on n'a jamais su ce qu’il s’était passé et, jusqu'à ce jour, il n'y a aucune déclaration officielle ou aucune preuve, donc je ne peux pas me contenter de rumeurs.

Et François Bozizé s'est-il exprimé là-dessus, depuis la disparition de Charles Massi ?

Il ne s’est jamais exprimé, c'est pour cette raison que je vous dis qu’il n'y a jamais eu une déclaration officielle sur la question.

Mais est-ce que vous pensez sérieusement, maître, que la Guinée-Bissau va accepter d'extrader François Bozizé ?

Si la République centrafricaine a signé un accord judiciaire avec la Guinée-Bissau, je ne vois pas pourquoi la Guinée-Bissau n'accepterait pas de livrer l'ancien président François Bozizé.

Mais n'y a-t-il pas eu, l’an dernier, une médiation politique de l'Angola pour que François Bozizé quitte le Tchad pour la Guinée-Bissau et s'engage à ne plus s'exprimer publiquement en échange d'une protection à Bissau ?

Nous, nous ne maîtrisons pas l'agenda politique. Nous nous occupons du volet judiciaire et nous luttons contre l'impunité. Par voie de conséquence, nous demandons à ce que les accords politiques ne soient pas une occasion de faire la promotion des criminels.

Alors la Cour pénale spéciale de Bangui n’enquête pas seulement sur les crimes commis sous le régime de François Bozizé, elle est chargée aussi d'enquêter sur les crimes commis après la chute de François Bozizé, c'est-à-dire après mars 2013. Est-ce que la Cour traque avec la même détermination les criminels d'après mars 2013 ?

C'est ce que nous sommes en train de déplorer. Il y a des cas qui continuent de se commettre. Lorsque nous étions revenus de [la conférence de] Khartoum après 2019, il y a eu des crimes qui ont été commis par certains éléments des 3R et il y a des crimes qui ont même été commis avant 2019, donc à Alindao, à Mobaye, à Ippy. On n'a pas encore poursuivi ces cas. Et nous avons le cas de monsieur Hassan Bouba, qui a été arrêté par la Cour pénale spéciale, mais qui a été libéré de force par le gouvernement. Il continue de siéger au gouvernement. Donc aujourd'hui, c'est pour cette raison que nous demandons à la Cour pénale spéciale de poursuivre tous les cas, en toute indépendance et neutralité.

Et est-ce que, à votre connaissance, il y a beaucoup de mandats d'arrêt qui ont été lancés par la Cour pénale spéciale et qui n'ont toujours pas été exécutés ?

Il y a aujourd'hui beaucoup de mandats d'arrêt internationaux qui ont été lancés par la Cour pénale spéciale. La plupart de ces mandats n'ont pas encore été exécutés alors que le gouvernement a la possibilité d'arrêter des gens, pour ceux qui sont à Bangui. Et lors du premier mandat de notre président de la République, il avait lancé ce slogan « impunité zéro » et donc nous attendons à ce qu'on mette en pratique ce slogan qui consiste à lutter d'une manière implacable contre l'impunité.

À lire aussiCentrafrique: la Cour pénale spéciale lance un mandat d’arrêt contre François Bozizé

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RFI : Les juges de la Cour pénale spéciale ont émis ce mandat d'arrêt dans le cadre d'une instruction sur de possibles crimes contre l'humanité commis par la garde présidentielle de François Bozizé dans la prison militaire de Bossembélé, au nord-ouest de Bangui. D'après vos informations, qu'est-ce qu'il se passait dans cette prison militaire ?

Maître Bruno Hyacinthe Gbiegba : Pendant cette période-là, les militants des droits de l'Homme ne cessaient de décrier les conditions de détention et certains crimes qui se déroulaient à l'abri des regards. Et donc, aujourd’hui, avec ce mandat d'arrêt qui est lancé et les témoignages des victimes, cela nous permettra d'avoir un éclairage.

Les investigations de la Cour dans cette prison portent sur la période 2009-2013. D'après vos informations, maître Gbiegba, combien de personnes ont pu être persécutées dans cet endroit pendant quatre ans ?

Au niveau de Bossembélé, il y avait des rebelles qui étaient arrêtés, là-bas, il y avait certains hommes politiques, il y avait des prisonniers de droit commun, mais c'est difficile de vous donner un chiffre parce qu’il y a certaines victimes qui se sont déclarées, mais d'autres avaient la peur au ventre. Et encore, certaines victimes ont disparu. Mais on savait au moins qu’il y avait des dérapages graves, il y avait des atteintes à la vie des gens qui se passaient là-bas.

Sous le régime de François Bozizé, il y a un cas emblématique : c'est celui de son ministre Charles Massi, qui est passé ensuite dans l'opposition, qui s'est réfugié un temps au Tchad, qui a été remis aux militaires centrafricains par des militaires tchadiens – c'était en décembre 2009 – et, depuis ce transfert, il a disparu. Est-ce qu'il aurait pu passer par cette sinistre prison militaire de Bossembélé ?

Il y a seulement des rumeurs qui évoquent ce cas. Mais vous savez, moi qui suis juriste, je ne peux pas me contenter de rumeurs. Jusqu'à ce jour, je ne sais pas exactement ce qui est arrivé à cet homme politique.

En tout cas, on n'a jamais retrouvé son corps.

On n'a jamais retrouvé son corps, donc on n'a jamais su ce qu’il s’était passé et, jusqu'à ce jour, il n'y a aucune déclaration officielle ou aucune preuve, donc je ne peux pas me contenter de rumeurs.

Et François Bozizé s'est-il exprimé là-dessus, depuis la disparition de Charles Massi ?

Il ne s’est jamais exprimé, c'est pour cette raison que je vous dis qu’il n'y a jamais eu une déclaration officielle sur la question.

Mais est-ce que vous pensez sérieusement, maître, que la Guinée-Bissau va accepter d'extrader François Bozizé ?

Si la République centrafricaine a signé un accord judiciaire avec la Guinée-Bissau, je ne vois pas pourquoi la Guinée-Bissau n'accepterait pas de livrer l'ancien président François Bozizé.

Mais n'y a-t-il pas eu, l’an dernier, une médiation politique de l'Angola pour que François Bozizé quitte le Tchad pour la Guinée-Bissau et s'engage à ne plus s'exprimer publiquement en échange d'une protection à Bissau ?

Nous, nous ne maîtrisons pas l'agenda politique. Nous nous occupons du volet judiciaire et nous luttons contre l'impunité. Par voie de conséquence, nous demandons à ce que les accords politiques ne soient pas une occasion de faire la promotion des criminels.

Alors la Cour pénale spéciale de Bangui n’enquête pas seulement sur les crimes commis sous le régime de François Bozizé, elle est chargée aussi d'enquêter sur les crimes commis après la chute de François Bozizé, c'est-à-dire après mars 2013. Est-ce que la Cour traque avec la même détermination les criminels d'après mars 2013 ?

C'est ce que nous sommes en train de déplorer. Il y a des cas qui continuent de se commettre. Lorsque nous étions revenus de [la conférence de] Khartoum après 2019, il y a eu des crimes qui ont été commis par certains éléments des 3R et il y a des crimes qui ont même été commis avant 2019, donc à Alindao, à Mobaye, à Ippy. On n'a pas encore poursuivi ces cas. Et nous avons le cas de monsieur Hassan Bouba, qui a été arrêté par la Cour pénale spéciale, mais qui a été libéré de force par le gouvernement. Il continue de siéger au gouvernement. Donc aujourd'hui, c'est pour cette raison que nous demandons à la Cour pénale spéciale de poursuivre tous les cas, en toute indépendance et neutralité.

Et est-ce que, à votre connaissance, il y a beaucoup de mandats d'arrêt qui ont été lancés par la Cour pénale spéciale et qui n'ont toujours pas été exécutés ?

Il y a aujourd'hui beaucoup de mandats d'arrêt internationaux qui ont été lancés par la Cour pénale spéciale. La plupart de ces mandats n'ont pas encore été exécutés alors que le gouvernement a la possibilité d'arrêter des gens, pour ceux qui sont à Bangui. Et lors du premier mandat de notre président de la République, il avait lancé ce slogan « impunité zéro » et donc nous attendons à ce qu'on mette en pratique ce slogan qui consiste à lutter d'une manière implacable contre l'impunité.

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