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LMA #12 - Avoir un seul client en tant qu'auto entrepreneur, c'est du salariat déguisé ?
Manage episode 441909496 series 2906999
Etre accusé de salariat déguisé, c'est une crainte fréquente quand on se lance comme auto-entrepreneur. Après tout, ouvrir une micro-entreprise et avoir un seul client, est-ce légal ? Est-ce qu'on risque d'être pénalisé par l'URSSAF ou d'autres sanctions ?
Il y a des critères essentiels, en particulier celui du lien de subordination, pour savoir si on est vraiment en situation de salariat déguisé, c'est-à-dire qu'on n'est pas dans la position d'un travailleur indépendant mais plutôt d'un salarié qui obéit aux ordres d'un employeur... sans la protection sociale puisqu'il a un statut d'indépendant.
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Etre accusé de salariat déguisé, c'est une crainte fréquente quand on se lance comme auto-entrepreneur. Après tout, ouvrir une micro-entreprise et avoir un seul client, est-ce légal ? Est-ce qu'on risque d'être pénalisé par l'URSSAF ou d'autres sanctions ?
Il y a des critères essentiels, en particulier celui du lien de subordination, pour savoir si on est vraiment en situation de salariat déguisé, c'est-à-dire qu'on n'est pas dans la position d'un travailleur indépendant mais plutôt d'un salarié qui obéit aux ordres d'un employeur... sans la protection sociale puisqu'il a un statut d'indépendant.
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