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Qu’est-ce que la “flat tax” ?
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Annoncée par Emmanuel Macron, lors de sa campagne électorale de 2017, la "flat tax" a été mise en place par la loi de finances de 2018. Appelée aussi "prélèvement forfaitaire unique" (PFU), cette "flat tax" impose les revenus du capital et de l'épargne à hauteur de 30 %.
Les intérêts d'assurance-vie ou de livrets bancaires, les dividendes perçues par les détenteurs d'actions ou encore les loyers font partie des revenus imposés au titre du PFU. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un impôt forfaitaire, dont le taux est le même pour tous les contribuables concernés et qui ne dépend donc ni du montant de leur revenu imposable ni de la tranche d'imposition.
Pour être plus précis, le PFU se compose de deux parties, 12,8 % étant prélevés au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
La "flat tax" n'est pas concernée par le prélèvement à la source, qui s'applique à d'autres types de revenus. Enfin, le contribuable est libre de choisir entre le PFU et la soumission des ressources concernées à l'impôt sur le revenu.
Un PFU augmenté ou supprimé ?
Selon les prévisions du ministère de l'Économie, la "flat tax" devrait rapporter près de 7 milliards d'euros en 2024. Une manne bienvenue dans un contexte marqué par le gonflement de la dette publique et le dérapage du déficit.
Mais le nouveau gouvernement, que s'efforce toujours de constituer Michel Barnier, pourrait encore l'augmenter. Le nouveau ministre chargé des finances publiques devra en effet trouver de nouvelles recettes, pour tenter d'endiguer le déficit.
Une augmentation de la "flat tax", alors que l'Exécutif s'est engagé à ne pas accroître la pression fiscale, serait peut-être moins voyante, à cet égard, qu'une hausse plus classique des impôts.
Ainsi, le PFU pourrait passer à 32 % ou même à 35 %. De quoi engranger jusqu'à 3 milliards d'euros supplémentaires. Mais la suppression du PFU, plus avantageuse que l'impôt sur le revenu, serait également envisagée. On en reviendrait alors au seul barème progressif de l'impôt. Affaire à suivre.
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